1. MENTIONS LÉGALES
1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://blanchisserie-thd.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Raison sociale : T.H.D. (Blanchisserie THD)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 508 800 653
SIRET du siège : 508 800 653 00026
Adresse du siège social : BLANCHISSERIE THD, 328 RUE DES PRINCES 42210 MONTROND-LES-BAINS
Directeur de la publication : Martial Marnas
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société :
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com
3. Conception et réalisation du site
La création et le développement du site internet sont assurés par :
Prestataire : DBM – Votre Agence Digitale
Site web : https://votreagencedigitale.fr
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
T.H.D. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de T.H.D.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
T.H.D. ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://blanchisserie-thd.fr/.
T.H.D. décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. T.H.D. s’engage à sécuriser au mieux le site internet, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://blanchisserie-thd.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Étienne.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Gestion des données personnelles
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, T.H.D. s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
2. Traitement des formulaires de contact professionnels
Les données personnelles collectées via notre formulaire de contact professionnel (nom, prénom, raison sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet et contenu du message) sont traitées dans le cadre strict de la relation commerciale, de l’établissement de devis ou du suivi des demandes d’information des clients et prospects.
3. Durée de conservation des données
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 12 mois (1 an) à compter de leur réception ou du dernier contact entrant émanant du prospect / client, afin d’assurer le suivi des échanges commerciaux. À l’expiration de ce délai, les données sont supprimées ou archivées conformément à la réglementation.
Ces données ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers.
4. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès, de rectification et de mise à jour de vos données
Droit d’effacement de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires
Droit de retirer à tout moment votre consentement
Droit à la limitation du traitement de vos données
Droit d’opposition au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter ici par courrier électronique via notre formulaire de contact.
5. Cookies et navigation
Le site https://blanchisserie-thd.fr/ peut utiliser des cookies nécessaires au bon fonctionnement technique de la navigation ainsi qu’à la réalisation de statistiques anonymes de visite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer l’installation des cookies, bien que cela puisse altérer certaines fonctionnalités du site.